🎇 Convention Collective Btp Pays De La Loire
Dernièresmise à jour de cette convention. 30 juil. 2022 - Textes Salaires - Grand-Est Salaires minima au 1er février 2022; 28 juil. 2022 - Textes Salaires - Nouvelle-Aquitaine Salaires au 1er juin 2022; 28 juil. 2022 - Textes Salaires - Pays de la Loire Appointements minimaux applicables au 1er mai 2022; 22 juil. 2022 - JORF n°0168 du 22 juillet 2022 : Arrêté du 18 juillet 2022 portantAccord sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Application de l'accordDébut 04/12/2019 Fin 01/01/2999 8 accords de la société BTP CFA PAYS DE LA LOIRE Le 03/12/2019Evolution des salaires augmentation, gel, diminutionEgalité salariale F/HCGT-FOCFDTACCORD D’ENTREPRISESUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉEBTP CFA PAYS DE LA LOIREEntre les soussignés L’Association Régionale BTP CFA Pays de la Loire, dont le siège est situé 9 rue Marcel Sembat, à Nantes, représentée par M. agissant en qualité de Secrétaire Général, D’une part,Et les organisations syndicales ci-après désignées - L’URCB CFDT Pays de la Loire, représentée par M. - La Fédération Générale FO Construction, représentée par SNP-FO des CFA BTP, représentée par M. D’autre part,Il est convenu ce qui suit PRÉAMBULEL’Association BTP CFA Pays de la Loire a ouvert la négociation annuelle obligatoire en vue de la conclusion d’un accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée conformément aux articles L2242-1 et suivants du Code du à l’article L2242-15 du Code du travail, cette négociation doit porter sur 1° Les salaires effectifs ;2° La durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel. Dans ce cadre, la négociation peut également porter sur la réduction du temps de travail ;3° L'intéressement, la participation et l'épargne salariale ;4° Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les organisations syndicales représentatives de l’Association à savoir la CFDT et FO ont souhaité contribuer activement à cette négociation annuelle obligatoire et à la conclusion du présent ce faire, les partenaires sociaux ont eu communication de documents et se sont réunis au cours de 3 séances de négociation les 29 octobre, 19 novembre et 3 décembre 1 – LES SALAIRES EFFECTIFSLes grilles de salaires et l’avancement des salariés sont régis par l’accord national du 30 juin 2015 et l’accord d’entreprise du 6 octobre 2015 portant statut du personnel de BTP CFA Pays de la valeur des points ETAM/IAC est négociée au niveau national entre les organisations syndicales et le CCCA s’engage à respecter ces dispositions de favoriser le pouvoir d’achat, l’Association s’engage par ailleurs à verser une prime exceptionnelle au titre de l’exercice 2019 aux salariés de l’Association répondant aux critères objectifs définis ci-dessous, sous réserve qu’ils aient au moins 1 an d’ancienneté à la date de versement de la prime. Les salariés éligibles à cette prime sont les suivants Salariés dont la rémunération est régie par les dispositions de l’accord collectif du 22 mars 1982 dit groupe fermé », dont l’indice de rémunération à la date de versement de la prime est inférieur ou égal à 280 indice ETAM et dont la rémunération annuelle brute primes annuelles et prime d’ancienneté comprises est inférieure à 27 000€ ;Salariés dont la rémunération est régie par les dispositions de l’accord collectif du 6 octobre 2015, dont l’indice de rémunération est inférieur ou égal à 285,8 indice ETAM et dont la rémunération annuelle brute primes annuelles et prime d’ancienneté comprises est inférieure à 27 000€.Le montant de cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est fixé à 300€ brut, payable fin janvier 2020 avec le salaire de janvier 2020. Les salariés à temps partiel bénéficieront du montant intégral de la 2 – LA DURÉE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TRAVAILLa durée effective et l’organisation du temps de travail sont régies par l’accord national du 30 juin 2015 et l’accord d’entreprise du 6 octobre 2015 portant statut du personnel de BTP CFA Pays de la 3 – L’INTÉRESSEMENT, LA PARTICIPATION ET L’ÉPARGNE SALARIALEAucun dispositif ne sera instauré pour l’année 4 - LE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT À SUPPRIMER LES DIFFÉRENCES DE RÉMUNÉRATION ET DE CARRIÈRE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESL’accord d’entreprise du 29 mai 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes veille à ce que les critères de progression salariale soient établis sur des critères objectifs de compétences, d’expérience, de performance afin de proscrire toute une rémunération équivalente à l’embauche au cours d’un même processus de un salaire équivalent à un même niveau de les mêmes modalités de rémunération pour les temps les périodes de congé maternité ou adoptionGarantir une rémunération équivalente à l’embauche au cours d’un même processus de recrutementLa rémunération à l’embauche est liée au niveau de formation et d’expérience acquise et au type de responsabilités confiées. Elle ne tient en aucun cas compte du sexe de la personne garantit un niveau de salaire identique entre les hommes et les femmes à niveau de formation, d’expérience et de responsabilités un salaire équivalent à un même niveau de fonctionAfin d’assurer une équivalence de salaire entre les femmes et les hommes, la comparaison des salaires femmes/hommes fait l’objet d’un examen annuel lors de la négociation annuelle des écarts ne sont pas justifiés, ils donneront lieu à les mêmes modalités de rémunération pour les temps partielsL’Association rappelle que le temps partiel ne saurait être une cause de discrimination s’engage à ce que le temps partiel n’ait aucune incidence sur le déroulement de carrière du ou de la salariée concernée en ce qui concerne l’évolution de la rémunération droit aux augmentations générales, aux augmentations à l’ancienneté et à l’avancement au les périodes de congé maternité ou adoptionLes congés de maternité ou d’adoption sont sans incidence sur le déroulement de carrière du ou de la salariée concernée en ce qui concerne l’évolution de la rémunération droit aux augmentations générales, aux augmentations à l’ancienneté et à l’avancement au 5 – CHAMP D’APPLICATIONLe présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’Association BTP CFA Pays de la Loire. ARTICLE 6 – DURÉE DE L’ACCORD ET RÉVISIONLe présent accord est conclu pour une durée d’un an, non reconductible et entrera en vigueur le 4 décembre le cadre de la convention de relations qui lie l’association au CCCA BTP, cet accord a été soumis, préalablement à sa signature au CCCA accord à durée déterminée ne pouvant être dénoncé, reste donc la révision dont les modalités sont précisées demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivant la présentation de modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et 7 – NOTIFICATION - DÉPOTA l’issue de la procédure de signature, le présent accord sera notifié par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise en main propre contre décharge par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, conformément à l’article L2231-5 du Code du présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail avec les documents exemplaire de cet accord sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de 8 – COMMUNICATION DANS L’ENTREPRISELe présent accord sera transmis pour information aux institutions représentatives du sera également diffusé à l’ensemble des salariés via les panneaux d’ à ANGERS, Le 3 Décembre 2019En 8 exemplaires originauxPour BTP CFA Pays de la Loire, Le Secrétaire Général, Pour l’URCB CFDT Pays de la Loire, Le Délégué Syndical, Pour la Fédération Générale FO Construction, représentée par SNP-FO des CFA BTP, Le Délégué Syndical, Descollectifs industriels des régions Bretagne, Normandie, Occitanie et Pays de la Loire, représentant plus de 500 TPE-PME et ETI de la chaîne de valeur française, demandent à l’Etat et Convention collective nationale IDCC 1597Bâtiment Ouvriers Entreprises occupant plus de 10 salariés Accordscollectifs. Accords de branche et conventions collectives; Accords d'entreprise; Publications officielles. Bulletins officiels; Bulletins officiels des conventions collectives ; Journal officiel; Débats parlementaires; Questions écrites parlementaires; Documents administratifs; Autour de la loi. Codification. Rapports annuels de la Commission supérieure de codification; Activités Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales artisans du bâtiment, des travaux publics, chauffage, construction industrialisée, couverture couvreur, climatisation, génie civil et rural, climatique, électricité électricien, entreprise de forage, fumisterie, maçonnerie maçon, menuisier menuiserie, plomberie plombier, serrurerie serrurier 2022-01-27 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0022 du 27 janvier 2022 Arrêté du 13 janvier 2022 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique n° 749 et de la convention collective des ouvriers employés, techniciens et agent de maîtrise ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Martinique n° 3107 2021-03-20 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0068 du 20 mars 2021 Arrêté du 8 mars 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique n° 749 et de la convention collective des employés, techniciens et agent de maîtrise ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Martinique n° 3107 2020-07-06 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord modification accord salaires 23 avril 2020 Martinique Accord salaires au 01/04/2019 23 avril 2020 Martinique 2020-05-25 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord salaires a compter du 1er fevrier 2020 17 janvier 2020 2019-10-03 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Bâtiment et travaux publics Martinique [ouvriers, ETAM] Protocole d'accord du 5 avril 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 2019-05-03 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0103 du 3 mai 2019 Arrêté du 29 avril 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique n° 749 2018-01-19 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Bâtiment et travaux publics Martinique [ouvriers] Accord du 12 octobre 2017 relatif aux congés pour événements familiaux 2017-12-13 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0290 du 13 décembre 2017 Arrêté du 6 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux 2017-12-10 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord congés pour évènements familiaux 12 octobre 2017 2017-10-16 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord salaires 2017 26 juillet 2017 2017-10-07 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Bâtiment et travaux publics Martinique [ouvriers, ETAM] Accord du 26 juillet 2017 relatif aux salaires au 1er août 2017 2015-12-23 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0297 du 23 décembre 2015 Arrêté du 10 décembre 2015 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique n° 749 2015-11-11 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Bâtiment et travaux publics Martinique [ouvriers] Accord du 9 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2015 2015-11-03 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord salaires 2015 9 juin 2015 2014-10-17 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Bâtiment et travaux publics Martinique [ouvriers] Accord du 24 juin 2014 relatif aux frais de mission et de déplacement des administrateurs du groupe BTPR Bâtiment et travaux publics Martinique [ouvriers] Accord du 24 juin 2014 relatif aux salaires et à la prime de transport Bâtiment et travaux publics Martinique [ouvriers, ETAM] Accord du 24 juin 2014 relatif au contrat de génération 2014-09-23 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord salaires + prime transport 24 juin 2014 Accord déplacement administrateurs de groupe BTPR 24 juin 2014 Protocole d'accord contrat génération 2 CC 24 juin 2014 2013-08-08 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Bâtiment et travaux publics Martinique [ouvriers] Accord du 30 avril 2013 relatif à la mise en place d'un titre de travail simplifié BTP 2013-08-06 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord mise en place d'un titre de travail simplifié BTP 30 avril 2013 2013-07-13 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0161 du 13 juillet 2013 Arrêté du 20 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique n° 749 2013-06-14 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Bâtiment et travaux publics Martinique [ouvriers] Accord du 24 janvier 2013 relatif aux salaires et aux primes de transport au 1er février 2013 2013-04-09 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord salaires et primes transport 2013 24 janvier 2013 2011-11-26 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0274 du 26 novembre 2011 Arrêté du 17 novembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique n° 749 2011-11-08 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Bâtiment et travaux publics Martinique Accord du 12 juillet 2011 relatif aux salaires et à la prime de transport pour l'année 2011 2011-09-08 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique 2011-03-16 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0063 du 16 mars 2011 Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique n° 749 2011-01-29 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Bâtiment et travaux publics Martinique [ouvriers] Accord du 3 septembre 2010 relatif aux salaires et à la prime de transport pour l'année 2010 2010-12-29 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0301 du 29 décembre 2010 Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique n° 749 2010-12-22 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique 2010-05-28 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord régional conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique 2010-05-13 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Accord du 19 novembre 2009 relatif à la représentation des salariés aux conseils d'administration des caisses régionales de retraite 2009-12-31 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Arrêté du 13 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique n° 749 2009-12-22 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Arrêté du 13 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique n° 749 2009-10-21 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0244 du 21 octobre 2009 Arrêté du 13 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique n° 749 2009-06-18 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord régional conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique Voir les cinq dernières alertes
Lesentreprises d’insertion sont soumises aux mêmes règles et droits que toute TPE / PME inscrite dans le secteur marchand. Elles exercent leur activité aux conditions du marché et leurs ressources proviennent de 80% à 90% de la commercialisation des biens et des services qu’elles produisent. La spécificité de leur modèle est de
Leaders de la formation par alternance en Pays de la Loire dans les métiers du Bâtiment, nos équipes comptent plus de 380 collaborateurs répartis sur nos 5 sites de formation dans la région. Nous employons plus de 200 formateurs en CDI dans les métiers du bâtiment et en enseignement général. Nous recrutons régulièrement des formateurs experts dans leur métier et animés par la volonté de transmettre leur savoir-faire. Nous pouvons également être amenés à renforcer nos équipes commerciales, support et d’encadrement. Avec la réforme de l’apprentissage et de la formation continue lancée en 2018, notre secteur est à la fois en développement et en forte mutation, un enjeu mobilisateur et fédérateur pour l’ensemble de nos équipes. RGE Carte BTP, loi ELAN, conventions collectives. par BATIACTU il y a 4 ans . MISE AU POINT. Emploi, formation, prix, loi ELAN, carte BTP, RGE Malgré des chiffres très encourageants qui confirment la reprise du secteur de la construction, la Fédération française du bâtiment évoque déjà de nombreux sujets d'inquiétudes pour 2018 et au-delà. Jacques Chanut, son président, Former un alternant, c'est transmettre vos compétences promouvoir votre métier valoriser votre expérience et celle de vos salariés permettre à l’alternant d’obtenir une qualification professionnelle et un emploi Un professionnel qualifié en devenir… Votre alternant connaît l’organisation et les méthodes de votre entreprise. Il acquiert les compétences liées à votre métier et peut, après sa formation, intégrer votre entreprise. BTP CFA Pays de la Loire, votre partenaire Nous organisons, avec vous, le parcours de formation de l’alternant, son suivi et son évaluation. Nous fournissons à l’alternant un enseignement pratique et théorique en vue de l’acquisition de la qualification professionnelle et de l’obtention de son diplôme. Nous désignons un formateur tuteur, qui est l’un de vos interlocuteurs privilégiés. Il est chargé du suivi de l’alternant au CFA et assure le lien avec vous. Nous proposons des formations dédiées aux Maîtres d’Apprentissage. Pour en savoir plus, contactez l’un de nos centres de formation Vous souhaitez progresser dans votre métier, vous perfectionner à une technique, vous professionnaliser, changer de fonction, accéder à de nouvelles responsabilités, adapter vos compétences aux évolutions des produits ou des marchés ? Nous accompagnons tout type de public en formation continue jeunes souhaitant compléter leur formation initiale, salariés, adultes en reconversion, demandeurs d’emploi… Tous nos diplômes et titres professionnels sont accessibles aux adultes et salariés d'entreprise. La durée de la formation est adaptée en fonction du parcours de l'apprenant. Nous proposons également des modules de formation techniques de courte durée afin d'obtenir une compétence supplémentaire ou bien de se perfectionner dans un domaine. Nous pouvons aussi former les salariés en intra-entreprise et créer des parcours de formation sur-mesure. Nos équipes se tiennent à votre disposition pour étudier vos besoins en formation. 1 Prenez connaissance du mode opératoire. 2. Téléchargez ici la convention de service de restauration collective provisoire Cette convention est également téléchargeable sur le site de la Préfecture de Vendée. 3. Renseignez-la et retournez-la à la CCI Vendée : pascale.behin@vendee.cci.fr.